Carte d’identité pour un enfant : faut-il un acte de naissance ?

La carte nationale d’identité (CNI) est un document administratif indispensable pour justifier de son identité. Elle permet aussi de circuler librement dans les pays de l’Union européenne.

La carte d’identité est délivrée sans condition d’âge. Mais pour un enfant, c’est son responsable qui doit en faire la demande en fournissant notamment un acte de naissance.

Les pièces justificatives à fournir

La délivrance d’une carte d’identité pour un mineur nécessite de constituer un dossier en se rendant à la mairie. Seule la personne ayant l’autorité parentale est habilitée à déposer cette requête en présence de l’enfant.

Pour que la demande soit recevable, plusieurs pièces justificatives sont nécessaires :

  • une pièce d’identité de l’adulte (le père, la mère ou le tuteur)
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • une photo d’identité de l’enfant
  • un acte de naissance

Rappelons qu’un acte de naissance s’obtient auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Par exemple, pour un acte de naissance sur Toulouse, la demande doit être faite auprès de la mairie de la ville, soit en se rendant sur place, soit en procédant par internet pour gagner du temps.

Le dépôt du dossier

Lors du dépôt du dossier, l’agent de mairie vérifie la validité des justificatifs. Il enregistre sur ordinateur les informations concernant l’identité de l’enfant et procède à la prise de ses empreintes digitales s’il est âgé d’au moins 12 ans.

Précisons que l’enfant doit impérativement être Français pour que la demande de carte d’identité soit acceptée. En général, l’acte de naissance est suffisant pour prouver la nationalité du mineur. Dans certains cas, un certificat de nationalité française peut néanmoins être réclamé par l’administration.

A noter que la carte d’identité est délivrée gratuitement. Par conséquent, il n’y a pas besoin de fournir des timbres fiscaux lors du dépôt du dossier.

Le retrait de la carte d’identité

Les délais de fabrication d’une carte d’identité sont variables, de quelques jours à plusieurs semaines à l’approche des vacances.

Il est possible d’être alerté par SMS dès que la carte est disponible à la mairie, à condition d’avoir indiqué un numéro de téléphone mobile. Le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) permet également de suivre l’évolution du traitement.

Lorsque qu’elle est prête, la carte d’identité doit être retirée dans les 3 mois par le parent de l’enfant. Si personne ne se présente, le document est détruit à l’échéance de ce délai.