La procédure de divorce par consentement mutuel a un caractère non contentieux. Pour être en mesure de divorcer à l’amiable, les conjoints doivent nécessairement satisfaire à deux conditions. Tout d’abord, ils doivent s’entendre sur le principe de la séparation. Ensuite, ils doivent être d’accord sur toutes les conséquences que la dissolution du régime matrimonial va occasionner. Le divorce à l’amiable sans juge présente l’avantage d’être moins coûteux et plus rapide.
Comment se déroule la procédure de divorce à l’amiable ?
Avant d’envisager ce type de divorce non contentieux, découvrez l'ensemble de la procédure de divorce à l'amiable avec Alexia. Le divorce par consentement mutuel doit répondre à un certain nombre d’exigences pour être valable. S’il s’avère que les époux sont d’accord sur la rupture et sur toutes ses conséquences, ils doivent faire appel à un avocat en droit de la famille. Ils ne sont pas tenus de faire connaître les motifs de la séparation.
La convention de divorce sera rédigée par les conjoints avec l’aide de leurs avocats respectifs. Par la suite, les époux auront un délai de réflexion de 15 jours. Au terme de ce délai, ils devront apposer leurs signatures sur le document. Les avocats seront à leur tour tenus de remettre la convention à un cabinet notarial en vue de l’homologation, sous un délai de 7 jours. Le notaire dispose d’une quinzaine de jours pour homologuer la convention. Le document attestant du dépôt sera ensuite transmis aux avocats qui pourront procéder à l’inscription du divorce.
Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel a l’avantage d’être plus rapide que les procédures de divorce contentieux. Généralement, la rupture est effective au bout d’un mois et demi. En outre, divorcer à l’amiable est moins coûteux pour les conjoints. Cela s’explique par le fait que les frais de justice sont très bas. Toutefois, les époux devront payer les honoraires de leurs avocats respectifs.
Le divorce à l’amiable permet aux époux de trouver des points d’accord sur tous les éléments relatifs à la séparation. Ils ont la possibilité de choisir le conjoint qui va conserver la maison familiale et obtenir la garde des enfants. Ils pourront en outre fixer les horaires de visite de l’autre époux, préciser le montant de la pension alimentaire…