Avec l’arrivée du printemps, il est tentant de vouloir aménager son jardin en créant une terrasse. De prime abord, la construction de cet espace peut sembler anodine. Elle exige pourtant de respecter certaines conditions en terme de surface.
Selon l’ampleur du projet, il est parfois nécessaire de procéder à des formalités administratives. Ces démarches vont de la simple déclaration préalable, à la demande d’un permis de construire.
Nous détaillons dans cet article les différents cas de figure et vous donnons les références des textes de loi à consulter avant de vous engager dans l’aménagement d’une terrasse.
Que dit la loi ?
Dans la plupart des cas, selon le code de l’Urbanisme, aucune formalité n’est exigée pour la construction d’une terrasse de plain-pied, non surélevée, et dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à cinq mètres carrés (Article R421-2). Cette règle s’applique aussi bien pour une terrasse en béton que pour une terrasse en bois.
Pas besoin non plus de procéder à des formalités si la terrasse envisagée est de type amovible et qu’elle n’a pas vocation à demeurer de façon permanente sur un terrain (Article R421-8-2). Le texte de loi précise à ce propos que le démontage de ce genre de terrasse doit être facile et rapide (Article R111-39).
Déclaration préalable
Il existe néanmoins des exceptions, notamment si la terrasse est construite sur un site classé ou dans les abords d’un monument historique. Dans ce cas, les travaux doivent être précédés d’une déclaration préalable à déposer en mairie (Article R421-11).
Ce dépôt est également à faire s’il est prévu une surélévation de la terrasse de plus de 60 centimètres, ou si l’emprise au sol se situe entre 5 et 20 mètres carrés. A titre d’exemple, une terrasse couverte avec une surface de couverture comprise entre ces valeurs doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Permis de construire
Les démarches administratives sont plus complexes s’il s’agit de construire une terrasse dont la surface ou l’emprise au sol est supérieure à 20 mètres carrés. Pour un projet de cette nature, il convient de demander un permis de construire avant de donner le premier coup de pioche.
Notez par ailleurs que, si la terrasse à une hauteur de plus 60 centimètres, certaines conditions s’appliquent concernant la vue sur le voisinage. Il faut en effet respecter une distance minimale entre la terrasse et la limite du terrain du voisin.
Le dossier de votre construction est à déposer auprès du service de l’urbanisme de la mairie. En général, il est instruit en quelques semaines. Si tout est en règle, la délivrance du permis de construire vous autorise à procéder à l’aménagement de votre terrasse.
Se renseigner en mairie
Dans tous les cas, avant d’entamer les travaux, vérifiez auprès de votre ville que votre projet respecte le plan local d’urbanisme (PLU). La mairie vous renseignera sur les éventuelles autorisations à obtenir et vous précisera les règles applicables dans votre commune.
N’oubliez pas qu’en négligeant certaines formalités, vous vous exposez à de fortes amendes. De plus, si vos travaux ne sont pas conformes à la déclaration préalable ou s’ils ne respectent pas le permis de construire qui vous a été délivré, la démolition de votre terrasse peut être exigée par les autorités.