Sachez que le droit immobilier est assez vague, c’est-à-dire qu’il est assez difficile à appréhender. Il faudra plusieurs années pour comprendre la majorité des textes qui traitent cette branche juridique. Sachez que c’est un droit qui fait entrer plusieurs domaines à la fois. Par exemple, dans certains cas, le droit administratif joue un rôle important lorsque l’on conteste un refus de permis de construire. Dans certains cas, lorsqu’il y a un problème avec la domanialité publique, ce sera la juridiction administrative qui se chargera de régler le litige. Bref, c’est un droit tellement complexe, car il y a tellement de choses qu’il faudrait maîtriser.
Le droit des baux immobiliers, un domaine du droit immobilier
Sachez que le droit immobilier est en principe une branche du droit privé. Ainsi, c’est assez normal que l’on trouve des règles qui régissent la conclusion du contrat des baux d’habitations. Sur ce dernier point, sachez qu’il faudra maîtres des clauses obligatoires par exemple la désignation du propriétaire et du locataire. La localisation du logement, la surface habitable ainsi que le nombre de pièces, le montant du loyer ou encore la durée du contrat. Sachez qu’il y a d’autres mentions qu’il faudra mettre. C’est pour cette raison que l’aide d’un avocat est indispensable. Il pourra alors vérifier que tout est là dans le contrat pour qu’il n’y ait pas d’omissions. D’ailleurs, sachez qu’un contrat de bail peut être déclaré nul si une des mentions obligatoires n’est pas présente. Sachez qu’il est aussi possible de mettre des clauses facultatives. Pour en savoir davantage, une aide avec un avocat à perpignan sera indispensable. Il pourra vous donner des conseils ainsi que des astuces afin d’éviter les conflits.
Les clauses interdites dans le contrat de bail d’habitation
Sachez que certaines clauses sont toutes simplement interdites par la jurisprudence ainsi que par la loi. Par exemple, sachez que c’est illégal d’imposer au locataire des activités politiques ou associatives. Il s’agit d’une liberté individuelle que l’on ne peut pas enlever par le moyen d’un contrat de bail de location. C’est aussi interdit d’imposer un prélèvement automatique sur le compte en banque d’un locataire. La jurisprudence considère aussi qu’une clause qui prévoit que le locataire est responsable automatiquement à chaque dégât constaté sur le logement. Dans la majorité des cas, la sous-location est interdite sauf si cela a été prévu par le contrat de bail. Quoi qu’il en soit, il y a tellement de choses à savoir sur le contrat de bail d’habitation. On vous invite donc à demander à un avocat lorsque l’on a des questions en relation avec le droit immobilier. Il est aussi conseillé de lire des ouvrages juridiques sur la question. C’est assez facile à trouver, il suffit d’aller dans une bibliothèque et le tour est joué.