Acquérir un fonds de commerce n’est pas une opération à envisager à la légère. En effet, le fonds de commerce étant composé à la fois d’élément mobiliers et immobiliers, il est indispensable de veiller à ce que ce projet ne tourne pas au vinaigre pour l’acquéreur. Afin de réussir ce projet, voici quelques conseils pour vous permettre de déjouer les écueils éventuels.
Achat de fonds de commerce : ce qu’il faut vérifier au préalable
Acheter un fonds de commerce peut être un investissement intéressant à entreprendre. Cependant, certaines vérifications sont nécessaires afin qu’aucun obstacles ne viennent obscurcir votre projet. Pour réussir l’achat d’un fonds de commerce au Mans, un inventaire est la première des étapes à réaliser. En effet, ce dernier permet d’évaluer les biens de l’entreprise (matériels et immatériels) afin d’avoir une idée précise du coût. Les biens matériels sont composés des meubles, des marchandises, du matériel etc… Les biens immatériels quant à eux sont composés entre autre du nom, des clients, de la réputation, du bail, etc.
Ensuite, il revient à l’acquéreur de vérifier l’état du bail afin de pouvoir installer son activité future. Cette dernière devra être identique à la précédente, ou correspondre à celle énoncée sur le bail. Un diagnostic juridique est également recommandé afin d’avoir une idée des obligations du vendeur, l’état des contrats ainsi que le statut des employés. Une vérification du chiffre d’affaire de l’entreprise et des résultats des trois derniers exercices est nécessaire.
La procédure avant de finaliser un achat de fonds de commerce
Toutes les vérifications effectuées permettent de rédiger le compromis de vente. Ce dernier devra répertorier dans les moindres détails les différents points capitaux qui pourraient bloquer la vente définitive. Il est conseillé à l’acquéreur de se faire accompagner dans ses démarches par un avocat afin de ne pas risquer de se compliquer la vie quotidienne avec de mauvaises surprises.
Les créanciers de l’entreprise, les assurances, le bailleur ainsi que les employés doivent être informé de la vente du fonds de commerce. Les conditions du bail doivent être également vérifiées dans le but de s’assurer qu’un renouvellement est bel et bien possible.
Une fois toutes les vérifications effectuées, l’acte de vente final peut enfin être signé. Cependant, il faut respecter la durée du séquestre. Cette période qui peut aller de trois mois à plus permet à l’acheteur d’avoir un retour sur créanciers opposants ainsi que sur les éventuels impôts dus par le vendeur.