Pour obtenir un permis de construire, il faut constituer un dossier. Ce dernier doit contenir une demande et des pièces justificatives qui vont servir de vérifications. Une fois complet, le propriétaire doit déposer le dossier à la mairie ou l’envoyer via courrier recommandé avec accusé de réception. Découvrez alors tous les éléments qui constituent le permis de construire.
La demande de permis de construire
La demande de permis de construire est un formulaire préétabli appelé le Cerfa. Il en existe deux types : le Cerfa n° 13 406 et le Cerfa n° 13 409. Vous pouvez le retirer auprès de la mairie ou le télécharger via le site officiel de l’administration. Le Cerfa n° 13 406 est le plus utilisé par les particuliers. Il est destiné à la demande de permis de construire pour l’aménagement d’une maison, l’agrandissement de l’habitation et de ses annexes, la construction d’une maison et de ses annexes. Le Cerfa n° 13 409 de son côté, couvre tous les grands travaux portant sur un établissement recevant du public, une exploitation agricole, un logement collectif, un terrain de sports ou de loisirs, un parc d’attractions, une aire de stationnement et un lotissement.
Les pièces justificatives d’un dossier de permis de construire
Outre le Cerfa, le dossier de permis de construire doit comporter plusieurs éléments. Ces derniers sont les pièces justificatives qui vont prouver à la mairie que votre projet suit bien les règlementations de construction qui régissent votre secteur. Pour cela, vous devez fournir un plan de situation du terrain. Cette pièce permet de connaître la situation de votre terrain sur la commune, avec les règles d’urbanisme applicables, notamment le COS. Le plan de situation affiche également les éventuelles servitudes, l’échelle et la direction du Nord. Ensuite, il y a le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier. Il s’agit en fait de la présentation du projet dans sa totalité. Le document va indiquer l’échelle et la direction du Nord avec les cotes (longueur, hauteur, largeur). Le plan de masse affiche les du terrain à creuser, les bâtiments existants sur le terrain avec leurs emplacements, les arbres qui doivent être plantés, les arbres existants, les bâtiments à construire avec leurs dimensions et l’emplacement prévu pour le système d’assainissement individuel.
Complétez également votre dossier avec le plan en coupe du terrain et de la construction. Ce document doit faire apparaître : l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain et le volume extérieur des constructions. Ensuite, joignez au dossier une notice qui indique la présentation du projet et les matériaux prévus pour la construction. Le plan des façades et des toitures est obligatoire dans le dossier de permis de construire pour l’aménagement des combles. Il permet d’apprécier l’aspect extérieur de la construction. Enfin, ajoutez dans votre dossier un document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement. Toutes les pièces doivent être fournies en autant d’exemplaires que la demande de permis de construire.